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Le guide des locataires
LA FOIRE AUX QUESTIONS
La caution est égale au montant d’un mois de loyer hors charges.
Si votre conjoint était seul titulaire du bail, le contrat de location pourra continuer seulement s’il a abandonné le domicile et si vous êtes connu comme étant son conjoint (vivant avec lui depuis au moins un an). D’une façon générale, en cas d’abandon du domicile le contrat de location continu au profit :
En cas de sinistres (dégât des eaux, incendie, dégradation ou autres) vous devez :
- Avertir votre assurance (téléphone, mail, courrier ou en vous rendant à l’agence la plus proche)
- Remplir une déclaration de sinistre et l’adresser à votre assureur
- Avertir l’OPH 32 en appelant le gestionnaire d’immeubles de votre secteur. Il vous proposera un rdv pour constater le sinistre
En cours de location, lorsque les ressources d’une famille viennent à excéder le plafond de ressources déterminé pour l’attribution d’un logement, la famille peut conserver son logement HLM car elle a droit au maintien dans les lieux. Cependant, si le dépassement du plafond de ressources devient significatif, la famille est tenue de verser un supplément de loyer de solidarité au bailleur social.
Selon l’article 15, I de la loi du 6 juillet 1989, le délai normal de préavis applicable est de trois mois.
Cependant, ce délai est réduit à un mois dans les cas suivants :
- en cas d’obtention d’un premier emploi ;
- de mutation ;
- de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi ;
- pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ;
- pour les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé ;
- pour les locataires attributaires d’un logement social ;
- pour le locataire dont l’état de santé constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ;
- dans les zones d’encadrement des loyers (décret n° 2013-392 du 10 mai 2013).