Politique de Confidentialité

Préambule

La présente politique fixe la manière dont nous traitons les informations que nous recueillons à votre sujet.

Dans le cadre de son activité et en sa qualité de responsable de traitement, l’OPH 32 est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de “données personnelles”. L’OPH 32 attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Afin de maintenir une protection maximale de vos données à caractère personnel, le responsable de traitement, OPH 32, se conforme aux principes édictés dans les textes nationaux et communautaires.

L’OPH 32 (ci-après désigné par « OPH 32 » ou « nous » « notre », et « nos ») respecte vos préoccupations concernant la confidentialité et la protection de vos données personnelles. La présente « politique de confidentialité » (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « vous » ou « votre/vos ») sur la manière dont l’OPH32 traite vos données personnelles et sur les moyens dont vous disposez concernant ces informations.

Cette version de la politique de confidentialité reflète les dernières évolutions de droit et de fait, connues à la date d’entrée en vigueur. La présente politique est notamment conforme au Règlement Général sur la protection des données (Règlement CE 679/2016).

Toute mention des termes « OPH 32 » désigne l’entité OPH 32 qui agit en tant que responsable de traitement ou sous-traitant de vos informations.

Champ d’application

La présente Politique s’applique au site internet appartenant à l’OPH 32 et procédant à la collecte de données personnelles et à leurs traitements.

Par conséquent, la présente politique ne s’applique pas aux sites internet des tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés sur nos supports par l’intermédiaire d’un lien internet.

Les « données personnelles » (nom, n° de téléphone, adresse mail…) aussi connues sous le terme « données à caractère personnel » correspondent à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, qui sont protégées par la loi informatique, fichiers et libertés de 1978 , modifiée, et le règlement général sur la protection des données (abrogeant la directive 95/46/CE), ainsi que la convention n°108 pour la protection des données personnelles du Conseil de l’Europe.

Un « traitement » signifie toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).

Données collectées

Sur le site web www.oph32.fr, il y a deux types de données susceptibles d’être recueillies :

Les données transmises directement

Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email :

• Données d’identification (nom, prénom) 
• Données de contact (email, téléphone)
• Toute autre donnée personnelle pouvant s’avérer pertinente aux finalités énoncées ci-après

Les données demandées dans nos formulaires ou à l’inscription de nos services sont toutes obligatoires sauf indication contraire dans le formulaire concerné ou à l’inscription du service concerné.

Ne pas fournir les données induit un non-traitement de la demande ou du service.

Les données collectées automatiquement

Lors de vos visites, nous pouvons recueillir des informations relatives à votre connexion et à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Ces données personnelles collectées se limiteront toutefois aux données nécessaires aux finalités exposées ci-après. 

Finalité de la collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies sur le site au travers des formulaires de contact, du formulaire d’inscription à la newsletter et votre navigation de notre site seront destinées selon la nature de vos demandes :

• Soit à la demande de logement social
• Soit à la gestion de la vente de logement social
• Soit à la communication de notre newsletter
• Soit au fonctionnement et à l’optimisation du site
• Soit à l’élaboration de statistiques anonymisées de navigation globale

 Base légale

Cette collecte de données repose sur les bases légales suivantes :

• Gestion de la demande de logement social : mission d’intérêt public
• Gestion de la procédure de vente : exécution de mesures pré-contractuelle
• Inscription et gestion de la newsletter : le consentement
• Fonctionnement et à l’optimisation du site : intérêt légitime
• L’élaboration de statistiques de navigation globale : intérêt légitime

Durée de conservation des données personnelles

Les données seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour lesquelles elles ont été collectées puis archivées conformément au durée de prescription applicable pour les traitements suivants :

• Gestion de la demande de logement social : le temps de traitement de la demande ou si demande de logement formalisée 1 an après la radiation de votre demande (annulation et radiation)
• Gestion de la vente : durée du prêt
• Gestion de la newsletter : durée de l’inscription jusqu’à la désinscription
• Fonctionnement et optimisation du site : en fonction des cookies utilisés

Sécurité des données

Chez l’OPH 32, nous veillons à protéger et sécuriser vos données personnelles, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés. 

L’OPH 32 a pris des mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles. Toutefois, malgré les efforts de l’OPH 32 pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles. 

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires de l’OPH 32 qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité. 

Vos droits

L’OPH 32 a désigné un délégué à la protection des données (DPO), la société THE NEOSHIELDS.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, ainsi que le cas échéant d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et d’un droit de retirer votre consentement à tout moment.

Enfin, lorsque celui-ci est applicable, vous disposez d’un droit à la portabilité.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doutes raisonnables sur votre identité.

Pour exercer ces droits ou pour toute autre question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez adresser un mail à rgpd@oph32.fr.

Cette adresse électronique est exclusivement dédiée au traitement de données à caractère personnel, il ne sera pas fait transfert de mail relatif à tout autre sujet. 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

Modifications de la politique de protection des données personnelles

L’OPH 32 peut modifier la présente politique de confidentialité car les lois, les règlements et les normes sectorielles évoluent.

Date de la dernière mise à jour : 22/01/2024.