Ce document fixe vos droits et vos obligations. Il vous engage comme il engage l’Office Public de l’Habitat du Gers.
A lire attentivement et à conserver pendant toute la durée de votre location.
Ce document que vous signez est important. Conservez-le précieusement. Il fixe vos droits et obligations, ainsi que ceux de l’Office. Il est complété par un règlement intérieur.
– une pièce d’identité valide de chacun des signataires du contrat de location,
– une attestation d’assurance d’incendie, dégât des eaux, risques locatifs, à la date de l’attribution et concernant votre futur logement,
– un relevé d’identité bancaire,
– le dossier A.P.L. complété.
Documents photocopiés
– l’intégralité du livret de famille (excepté pour les célibataires),
– le dernier bulletin de salaire ou justificatif de ressources (Pole-emploi, allocations familiales…),
– un contrat de travail ou une attestation d’employeur,
– la dernière quittance de loyer ou un certificat d’hébergement,
– l’avis d’imposition sur le revenu de l’année précédente (N-1).
Si un enfant de plus de 18 ans s’installe avec vous dans votre nouveau logement, merci de nous fournir :
– son dernier avis d’imposition,
– son dernier bulletin de salaire ou tout autre justificatif de ressources (Pole-emploi, allocations, bourses étudiantes…),
– une pièce d’identité valide : passeport, carte d’identité, titre de séjour… (Attention ! Le permis de conduire n’est pas un justificatif d’identité).
