Le conseil d’administration est chargé d’élaborer les choix stratégiques de l’établissement ; il règle, par ses délibérations, les affaires de l’office

Il est composé de 23 membres à voix délibérative, désignés pour la majorité par le conseil départemental du Gers, parmi lesquels :

• 6 sont désignés au sein de son organe délibérant, parmi lesquels le conseil d’administration de l’office devra désigner son président,
• 7 membres en qualité de personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d’affaires sociales, dont 2 doivent avoir la qualité d’élu local d’une collectivité autre que la collectivité de rattachement.

À côté de la représentation de la collectivité de rattachement, le conseil d’administration des offices comporte :

• 4 représentants des locataires, élus pour 4 ans,
• 3 représentants des institutions sociales : CAF, UDAF, Action logement
• 2 représentants des organisations syndicales de salariés
• 1 représentant d’associations œuvrant pour l’insertion désigné par la collectivité de rattachement

3 membres à voix consultative :

• La représentation du personnel de l’office : le secrétaire du CSE
• Le préfet du département du siège de l’office est commissaire du Gouvernement
• Le représentant de la collectivité de rattachement

Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration, sur convocation de son président, se réunit au moins trois fois par an. Cette règle ne limite pas la possibilité de le convoquer chaque fois que le président l’estime nécessaire ou à une autre fréquence qui peut être fixée par le règlement intérieur de l’office.

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau auquel il peut donner délégation dans certaines matières. Le bureau est présidé par le président du conseil d’administration. Son rôle vise à alléger le fonctionnement du conseil et à apporter une souplesse pour les décisions à prendre dans le cadre des délégations données. Le bureau est composé du président de l’office et de 5 membres élus par le conseil d’administration.

Rôle du conseil d’administration

Le conseil exerce à la fois une compétence d’orientation générale et de contrôle de l’activité de l’office.

Les grandes décisions du conseil d’administration, qui expriment ses responsabilités sur l’activité de l’office et sa pérennité, concernent :

• l’élaboration de la politique générale de l’office,
• les décisions budgétaires, comptables et financières,
• les délibérations sur les loyers,
• les délibérations concernant le directeur général.

Ces grandes décisions sont à la fois périodiques en rythmant le cycle annuel dans le respect d’un échéancier imposé, et ponctuelles selon l’actualité et la vie de l’office.

L’administrateur, quand il exerce son mandat au sein de l’Office Public de l’Habitat, représente la collectivité de rattachement, les locataires ou une institution dont il exprime le point de vue, et doit également agir en toute circonstance dans l’intérêt de l’office. Il est soumis à ce titre, à certaines règles déontologiques d’intérêt général, telles que le devoir de loyauté et de discrétion.