• Avec vous solidaire et pour longtemps

8h30-12h30 et 13h30-17h00

Lundi au Vendredi

71 Rue Jeanne d'Albret

BP 60547 32021 Auch Cedex 9

05 62 60 14 50

contact@oph32.fr

Budget: De à

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Vous remplissez intégralement le formulaire de demande

Vous nous fournissez :

la copie du ou des avis d’imposition ou de non imposition (2019 sur les revenus de 2018)
la copie de la ou des cartes d’identité ou passeports ou Carte de séjour
la copie du livret de famille ou actes de naissances des enfants à charge

Vous l’adressez par courrier ou le déposez au : 71 Rue Jeanne d’albret ou par mail : contact@oph32.fr

430€

Marciac Résidence Bujalon

Rue du Pavillon, Marciac, Gers, Occitanie, 32230, France
430€
  • 3Chambres
  • 71

Crastes Au Buguet

Crastes, Gers, Occitanie, 32270, France
571€
  • 3Chambres
  • 90
424€

Cologne Rue De Beaumont

Rue de Beaumont, Cologne, Gers, Occitanie, 32430, France
424€
  • 2Chambres
  • 96
416€

Monferran-Saves Maison Arques

Monferran-Savès, Gers, Occitanie, 32490, France
416€
  • 2Chambres
  • 62
521€

Cézan Résidence Des Frênes

Impasse des Frênes, Cézan, Gers, Occitanie, 32410, France
521€
  • 3Chambres
  • 92
520€

Miradoux Au Pont du Jour

Route du Point du Jour, Miradoux, Gers, Occitanie, 32340, France
520€
  • 2Chambres
  • 79
  • Être de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité.
  • Louer le logement en tant que résidence principale.
  • Ne pas dépasser un niveau de ressources financières en fonction de votre composition familiale.
  1. Je dépose ou saisis ma demande avec les pièces obligatoires. Ma demande est enregistrée dans un fichier partagé afin que tous les bailleurs sociaux Gersois puissent la consulter.
  2. Je reçois une attestation d’enregistrement , immédiatement pour une demande en ligne ou dans un délai maximum de 30 jours pour un formulaire papier.
  3. Un logement correspond à ma demande. Afin que le bailleur concerné étudie mon dossier, je transmets les pièces complémentaires qui me sont demandées.
  4. Mon dossier est présenté en Commission d’Attribution des Logements.
  5. La Commission examine au moins trois demandes par logements à attribuer La Commission d’Attribution des Logements statue sur ma demande. Elle établit une liste de candidats selon un classement ou décide de ne pas attribuer.
  6. Si mon dossier est retenu, je reçois une proposition.
  7. J’ai 10 jours pour accepter ou refuser la proposition (indiquer le motif en cas de refus).

Dans chaque organisme d’habitat social, les logements sont attribués nominativement par la commission d’attribution, seule décisionnaire. Cette commission définie règlementairement (art. L442-2 et R.441-9 du code de la construction et de l’habitation), est composée de :

  • membres désignés par le conseil d’administration et de surveillance de l’organisme, dont un représentant des locataires,
  • du maire de la commune d’implantation des logements, ou son représentant,
  • sont également présents avec voix consultative, les représentants d’associations d’insertion agréées, des établissements publics intercommunaux, et de l’Etat, à sa demande.

Chaque commission dispose d’un règlement intérieur qui fixe les règles d’organisation et de fonctionnement.

Les décisions sont prises à la majorité.

Sauf insuffisance de candidats, la commission examine au moins 3 candidats par logement à attribuer et priorise chacune de ces demandes.

Elle est valable un an et renouvelable 1 mois avant la date de son expiration.

Une fois enregistrée, votre demande est visible et consultable par tous les bailleurs, les communes et les services de l’Etat. Cependant, vous devez motiver votre demande en vous faisant connaître auprès des bailleurs disposant de logements sociaux dans la ou les communes demandées. Vous pourrez ensuite être contacté pour l’instruction de votre demande. Il vous sera demandé des pièces justificatives précédemment citées.

Si votre demande de logement n’a pas été satisfaite, vous recevrez du Ministère un courrier, ou une alerte par SMS, vous invitant à renouveler votre demande en actualisant les informations contenues dans la demande initiale ou fournies lors du dernier renouvellement.

  • Consulter votre demande et l’éditer au format CERFA
  • Mettre à jour cette demande en modifiant les éléments qui ont évolué (adresse, ressources, situation familiale…)
  • Renouveler votre demande et éditer son attestation de renouvellement
  • Rééditer une attestation d’enregistrement ou de renouvellement

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’aide personnalisée au logement, rendez-vous sur le simulateur de la CAF